Une expertise sur les données de santé
La conformité RGPD pour les données de santé est l’une des obligations les plus
exigeantes du droit européen. Les données médicales forment une catégorie spéciale
au sens de l’article 9 du RGPD : leur traitement appelle des garanties renforcées,
encadrées à la fois par le Code de la santé publique et par les recommandations de
la CNIL.
Formée par la CNIL et le MIPIH (Mission Informatique des établissements de santé),
j’accompagne les établissements de santé, EHPAD et cabinets médicaux dans leur mise
en conformité RGPD — avec une expertise ancrée dans les réalités du terrain hospitalier. Néanmoins, je peux intervenir sur les données de tous les secteurs.
Pourquoi faire appel à une archiviste pour la conformité RGPD données de santé ?
Le RGPD et l’archivistique sont indissociables. Les durées de conservation, les
modalités de destruction, les droits d’accès et les circuits documentaires sont au
cœur des deux disciplines.
Contrairement à un consultant RGPD généraliste, j’apporte une lecture intégrée des
enjeux documentaires et réglementaires :
— Je maîtrise les tableaux de gestion applicables aux données de santé, notamment
les durées prévues par l’article R. 1112-7 du Code de la santé publique.
— J’ai exercé comme responsable des archives médicales dans deux centres hospitaliers
de niveau 2.
— Je sais identifier les risques réels, pas seulement produire un rapport théorique.
Mes prestations en conformité RGPD
Audit RGPD
Analyse de vos traitements de données, cartographie des risques, évaluation de votre
niveau de conformité. L’audit donne lieu à un rapport structuré avec recommandations
priorisées et plan d’action.
Mise en conformité
Accompagnement dans la mise en œuvre des mesures correctrices : registre des
traitements (article 30 du RGPD), conventions de sous-traitance (article 28),
politique de gestion des données, procédures internes.
Audit croisé RGPD et archivage
Analyse combinée du cycle de vie des documents et des données personnelles qu’ils
contiennent. Cette approche permet d’identifier des non-conformités souvent invisibles
dans un audit RGPD seul.
Formation et sensibilisation
Sessions de sensibilisation RGPD pour les équipes : fondamentaux du règlement,
obligations pratiques, réflexes à adopter. Formats disponibles : demi-journée, journée
complète, intra-entreprise ou inter-établissements.
Expertise RGPD données de santé
Les données de santé constituent une catégorie spéciale au sens de l’article 9 du
RGPD (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article9).
Leur traitement est soumis à des garanties renforcées que la plupart des cabinets RGPD
généralistes ne maîtrisent pas.
Mon expertise en matière de conformité RGPD pour les données de santé couvre notamment :
— Les durées de conservation des dossiers médicaux et leur application pratique
(article R. 1112-7 du Code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006914778).
— Les conditions de destruction sécurisée des archives médicales.
— La gestion des droits d’accès au dossier médical, tels que définis par l’article
L. 1111-7 du Code de la santé publique
(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044248828).
— La mise en conformité des établissements de santé, EHPAD et cabinets médicaux.
— La rédaction des conventions de sous-traitance article 28 pour les prestataires
intervenant sur des données de santé.
Qui je peux accompagner en conformité RGPD
— Établissements de santé, cliniques, EHPAD, cabinets médicaux
— Collectivités territoriales et EPCI (données d’agents et d’usagers)
— PME et associations traitant des données clients ou salariés
— Études notariales (données successorales et clients)
— Tout organisme souhaitant structurer sa démarche de conformité RGPD
Intervention en Bretagne et au-delà
Basée à Loctudy dans le Finistère, j’interviens sur l’ensemble du territoire breton et dans toute la France métropolitaine. Certaines phases de la mission — analyse de documents, rédaction du registre, rapport d’audit — peuvent être réalisées à distance.
